Art. 3

En vigueur depuis le 13 nov. 2015

Article 3 L'article 3 de la décision 2009/894/CE est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “mobilier en bois”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.»

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