DECISIONE·n° 2056·13 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2056
DÉCISION (UE) 2015/2056 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2015 - modifiant les décisions 2009/300/CE, 2009/563/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE et 2011/337/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques - [notifiée sous le numéro C(2015) 7781] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 novembre 2015 6 articles 1 version historisée
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