Art. 4
En vigueur depuis le 15 déc. 2015
Article 4
Les références actualisées à la partie exemptée mentionnée dans le tableau 3 figurent dans la colonne «Nouvelle référence». Le code additionnel TARIC précédemment attribué à cette partie exemptée, tel qu'indiqué dans la colonne «Code additionnel TARIC», reste inchangé.
Tableau 3
Partie exemptée dont la référence est actualisée
Ancienne référence
Nouvelle référence
Pays
Code additionnel TARIC
Date d'effet
SNC Cicli Olympia di Pasquale e Antonio Fontana & C.
Via Galileo Galilei 12/A, IT-35028 Piove di Sacco (PD)
Cicli Olympia S.r.l.
Via Galileo Galilei 12/A, IT-35028 Piove di Sacco (PD)
Italie
A167
1.1.2016
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2015:2362:oj#art-4