DECISIONE·n° 2362·15 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/2362
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2362 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2015 - concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 - [notifiée sous le numéro C(2015) 9049]
En vigueur depuis le 15 décembre 2015 6 articles 1 version historisée
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