Art. 1
En vigueur depuis le 12 févr. 2016
Article premier
L’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, et le Kosovo est approuvé au nom de l’Union pour ce qui est des volets relevant du TUE et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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