DECISIONE·n° 342·12 février 2016
Decisione (UE) 2016/342
DÉCISION (UE) 2016/342 DU CONSEIL - du 12 février 2016 - relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo (*1), d’autre part
En vigueur depuis le 12 février 2016 5 articles 1 version historisée
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