Art. 1

Champ d'application

En vigueur depuis le 4 mars 2016

Article premier Champ d'application La présente décision s'applique: — aux membres du conseil des gouverneurs et du conseil général de la BCE, pour les questions liées à l'exercice de leurs fonctions de membres de ces organes de décision de la BCE, — aux membres du directoire de la BCE, — aux membres du conseil de surveillance prudentielle de la BCE, pour les questions liées à l'exercice de leurs fonctions de membres de cet organe, — aux membres de la commission administrative de réexamen de la BCE, pour les questions liées à l'exercice de leurs fonctions de membres de cet organe, — aux membres du comité de médiation de la BCE, pour les questions liées à l'exercice de leurs fonctions de membres de cet organe, — aux membres du comité d'audit de la BCE, pour les questions liées à l'exercice de leurs fonctions de membres de cet organe, — aux membres du comité d'éthique professionnelle de la BCE, pour les questions liées à l'exercice de leurs fonctions de membres de cet organe, — aux membres des organes de direction et à tout membre du personnel des banques centrales nationales ou des autorités nationales compétentes qui participent aux réunions du conseil des gouverneurs, du conseil général et du conseil de surveillance prudentielle de la BCE en tant que suppléants et/ou en tant qu'accompagnateurs, pour les questions liées à l'exercice de cette fonction, (ci-après conjointement dénommés les «participants aux organes de décision ou aux autres organes»), et — aux membres permanents ou temporaires du personnel de la BCE, qui sont soumis aux conditions d'emploi de la BCE, — aux personnes travaillant pour la BCE dont la relation avec celle-ci ne repose pas sur un contrat de travail, y compris les membres du personnel des autorités compétentes nationales qui font partie d'équipes de surveillance prudentielle conjointe et d'équipes d'inspection sur place, pour les questions liées au travail qu'elles accomplissent pour la BCE (ci-après conjointement dénommés les «personnes concernées»).

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