Decisione (UE) 2016/3

DÉCISION (UE) 2016/456 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 4 mars 2016 - relative aux conditions et modalités des enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude au sein de la Banque centrale européenne en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union (BCE/2016/3) - (refonte)