DECISIONE·n° 3·4 mars 2016

Decisione (UE) 2016/3

DÉCISION (UE) 2016/456 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 4 mars 2016 - relative aux conditions et modalités des enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude au sein de la Banque centrale européenne en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union (BCE/2016/3) - (refonte)

En vigueur depuis le 4 mars 2016 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Obligation de coopérer avec l'Office Art. 2.tit_1Obligation de coopérer avec l'Office Art. 3Obligation d'information concernant une activité illégale Art. 3.tit_1Obligation d'information concernant une activité illégale Art. 4Coopération avec l'Office pour ce qui concerne les informations sensibles Art. 4.tit_1Coopération avec l'Office pour ce qui concerne les informations sensibles Art. 5Assistance de la BCE dans le cadre des enquêtes internes Art. 5.tit_1Assistance de la BCE dans le cadre des enquêtes internes Art. 6Information des intéressés Art. 6.tit_1Information des intéressés Art. 7Information sur le classement sans suite de l'enquête Art. 7.tit_1Information sur le classement sans suite de l'enquête Art. 8Levée d'immunité Art. 8.tit_1Levée d'immunité Art. 9Entrée en vigueur et abrogation Art. 9.tit_1Entrée en vigueur et abrogation

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