Art. 9
Entrée en vigueur et abrogation
En vigueur depuis le 4 mars 2016
Article 9
Entrée en vigueur et abrogation
1. La présente décision entre en vigueur le vingtième jour qui suit sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. La décision BCE/2004/11 est abrogée avec effet à partir du vingtième jour suivant la publication de la présente décision au Journal officiel de l'Union européenne.
3. Les références à la décision BCE/2004/11 s'entendent comme faites à la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:456:oj#art-9