Art. 5

Fonctionnement

En vigueur depuis le 11 avr. 2016

Article 5 Fonctionnement 1. Le GPHN est présidé par un représentant de la Commission. 2. Le représentant de la Commission qui préside le GPHN peut inviter des experts ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l'ordre du jour à participer aux travaux du GPHN ou des sous-groupes si cela s'avère utile ou nécessaire. En outre, le représentant de la Commission peut accorder le statut d'observateur à des personnes physiques, à des organisations au sens de la règle no 8, point 3, des règles horizontales relatives aux groupes d'experts, ainsi qu'à des pays candidats. 3. Les membres et leurs représentants, ainsi que les experts invités et les observateurs, respectent les obligations de secret professionnel prévues par les traités et leurs dispositions d'application, ainsi que les règles de sécurité de la Commission concernant la protection des informations classifiées de l'Union européenne, définies dans les annexes de la décision (UE, Euratom) 2015/443 de la Commission (7) et de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission (8). En cas de manquement à ces obligations, la Commission est habilitée à prendre toutes les mesures qui s'imposent. 4. Le GPHN se réunit normalement dans les locaux de la Commission. La Commission assure le secrétariat du GPHN. D'autres fonctionnaires de la Commission intéressés par les travaux du groupe peuvent assister à ses réunions. 5. Le GPHN arrête son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type des groupes d'experts adopté par la Commission. 6. Tous les documents pertinents (tels que les ordres du jour, comptes rendus et observations des participants) sont mis à disposition soit dans le registre des groupes d'experts, soit au moyen d'un lien dans ce dernier vers un site web spécifique, sur lequel les informations sont accessibles. Les exceptions à la publication des documents sont faites conformément au règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement et du Conseil (9).

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