Art. 6
Frais de réunion
En vigueur depuis le 11 avr. 2016
Article 6
Frais de réunion
1. Les participants aux activités du GPHN ne sont pas rémunérés pour les services fournis.
2. Les frais de voyage et de séjour supportés par les participants aux activités du GPHN sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur en son sein.
3. Ces frais sont remboursés dans la limite des crédits disponibles alloués dans le cadre de la procédure annuelle d'allocation des ressources.
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