DECISIONE·n° 566·11 avril 2016

Decisione (UE) 2016/566

DÉCISION (UE) 2016/566 DE LA COMMISSION - du 11 avril 2016 - établissant le groupe de pilotage de haut niveau pour la gouvernance du système et des services maritimes numériques et abrogeant la décision 2009/584/CE

En vigueur depuis le 11 avril 2016 15 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2MissionsArt. 2.tit_1MissionsArt. 3ConsultationArt. 3.tit_1ConsultationArt. 4Composition — NominationArt. 4.tit_1Composition — NominationArt. 5FonctionnementArt. 5.tit_1FonctionnementArt. 6Frais de réunionArt. 6.tit_1Frais de réunionArt. 7AbrogationArt. 7.tit_1AbrogationArt. 8
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