DECISIONE·n° 566·11 avril 2016
Decisione (UE) 2016/566
DÉCISION (UE) 2016/566 DE LA COMMISSION - du 11 avril 2016 - établissant le groupe de pilotage de haut niveau pour la gouvernance du système et des services maritimes numériques et abrogeant la décision 2009/584/CE
En vigueur depuis le 11 avril 2016 15 articles 1 version historisée
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