Art. 20
Abrogations
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 20
Abrogations
La décision 2004/416/CE et la décision d'exécution 2014/422/UE sont abrogées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2016:715:oj#art-20