DECISIONE·n° 715·11 mai 2016

Decisione (UE) 2016/715

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/715 DE LA COMMISSION - du 11 mai 2016 - établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa - [notifiée sous le numéro C(2016) 2684]

En vigueur depuis le 11 mai 2016 46 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MESURES RELATIVES AUX FRUITS SPÉCIFIÉS À L'EXCEPTION DES FRUITS DESTINÉS EXCLUSIVEMENT À LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE EN JUS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MESURES RELATIVES AUX FRUITS SPÉCIFIÉS DESTINÉS EXCLUSIVEMENT À LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE EN JUS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Introduction dans l'Union de fruits spécifiés à l'exception des fruits destinés exclusivement à la transformation industrielle en jus Art. 3.tit_1Introduction dans l'Union de fruits spécifiés à l'exception des fruits destinés exclusivement à la transformation industrielle en jus Art. 4Introduction dans l'Union de fruits spécifiés originaires du Brésil Art. 4.tit_1Introduction dans l'Union de fruits spécifiés originaires du Brésil Art. 5Introduction dans l'Union de fruits spécifiés originaires d'Afrique du Sud et d'Uruguay Art. 5.tit_1Introduction dans l'Union de fruits spécifiés originaires d'Afrique du Sud et d'Uruguay Art. 6Exigences applicables à l'inspection des fruits spécifiés originaires d'Afrique du Sud et d'Uruguay dans l'Union Art. 6.tit_1Exigences applicables à l'inspection des fruits spécifiés originaires d'Afrique du Sud et d'Uruguay dans l'Union Art. 7Exigences en matière de traçabilité Art. 7.tit_1Exigences en matière de traçabilité Art. 8Introduction et circulation, sur le territoire de l'Union, de fruits spécifiés destinés exclusivement à la transformation industrielle en jus Art. 8.tit_1Introduction et circulation, sur le territoire de l'Union, de fruits spécifiés destinés exclusivement à la transformation industrielle en jus Art. 9Certificats phytosanitaires Art. 9.tit_1Certificats phytosanitaires Art. 10Exigences en matière de traçabilité et circulation des fruits spécifiés dans le pays tiers d'origine Art. 10.tit_1Exigences en matière de traçabilité et circulation des fruits spécifiés dans le pays tiers d'origine Art. 11Points d'entrée des fruits spécifiés Art. 11.tit_1Points d'entrée des fruits spécifiés Art. 12Inspections aux points d'entrée des fruits spécifiés Art. 12.tit_1Inspections aux points d'entrée des fruits spécifiés Art. 13Exigences applicables aux importateurs Art. 13.tit_1Exigences applicables aux importateurs Art. 14Circulation des fruits spécifiés dans l'Union Art. 14.tit_1Circulation des fruits spécifiés dans l'Union Art. 15Exigences relatives à la transformation des fruits spécifiés Art. 15.tit_1Exigences relatives à la transformation des fruits spécifiés Art. 16Exigences concernant le stockage des fruits spécifiés Art. 16.tit_1Exigences concernant le stockage des fruits spécifiés Art. 17Conteneurs, emballages et étiquetage Art. 17.tit_1Conteneurs, emballages et étiquetage Art. 18Obligation de présenter un rapport Art. 18.tit_1Obligation de présenter un rapport Art. 19Notifications Art. 19.tit_1Notifications Art. 20Abrogations Art. 20.tit_1Abrogations Art. 21Date d'application Art. 21.tit_1Date d'application Art. 22Date d'expiration Art. 22.tit_1Date d'expiration Art. 23Destinataires Art. 23.tit_1Destinataires

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