Art. 4
Introduction dans l'Union de fruits spécifiés originaires du Brésil
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 4
Introduction dans l'Union de fruits spécifiés originaires du Brésil
Les fruits spécifiés originaires du Brésil ne sont introduits dans l'Union que s'ils sont accompagnés d'un certificat phytosanitaire, tel que visé au premier alinéa de l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE, attestant officiellement sous la rubrique «Déclaration supplémentaire» qu'aucun symptôme de Phyllosticta citricarpa n'a été observé sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle de végétation et qu'aucun des fruits récoltés sur le lieu de production n'a présenté, lors d'un examen officiel approprié, de symptômes de cet organisme nuisible.
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