Art. 3
Introduction dans l'Union de fruits spécifiés à l'exception des fruits destinés exclusivement à la transformation industrielle en jus
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 3
Introduction dans l'Union de fruits spécifiés à l'exception des fruits destinés exclusivement à la transformation industrielle en jus
1. Par dérogation à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 16.4 c) et d), de la directive 2000/29/CE, les fruits spécifiés originaires du Brésil, d'Afrique du Sud ou d'Uruguay, à l'exception des fruits destinés exclusivement à la transformation industrielle en jus, sont introduits dans l'Union conformément aux articles 4 à 7 de la présente décision.
2. Le paragraphe 1 du présent article s'applique sans préjudice des exigences prévues à l'annexe IV, partie A, chapitre I, points 16.1, 16.2, 16.3 et 16.5, de la directive 2000/29/CE.
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