Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «Phyllosticta citricarpa»: Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa, également connu sous le nom de Guignardia citricarpa Kiely au titre de la directive 2000/29/CE;
b) «fruits spécifiés»: les fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, à l'exception des fruits de Citrus aurantium L. et de Citrus latifolia Tanaka, originaires du Brésil, d'Afrique du Sud ou d'Uruguay.
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