Art. 4

Composition — Nomination

En vigueur depuis le 20 mai 2016

Article 4 Composition — Nomination 1. Le GEE compte au maximum quinze membres. Les membres sont compétents dans le cadre de la mission visée à l'article 2. 2. Les membres siègent à titre personnel. Ils conseillent la Commission dans le souci de l'intérêt public et indépendamment de toute influence extérieure. Les membres informent la Commission en temps utile de tout conflit d'intérêts qui pourrait compromettre leur indépendance. 3. Après présentation d'une candidature en réponse à un appel à manifestation d'intérêt pour devenir membre du GEE et à la suite d'un processus de sélection supervisé par un comité d'identification, en fonction des critères définis aux paragraphes 4 et 6 du présent article, les membres sont nommés par le président de la Commission sur la base d'une proposition du commissaire chargé de la recherche, de la science et de l'innovation. 4. Lorsqu'il propose la composition du GEE, le comité d'identification vise à assurer, autant que possible, un haut niveau de compétence et de pluralisme, un équilibre géographique ainsi qu'une juste répartition des savoir-faire et centres d'intérêt, compte tenu des tâches spécifiques du GEE, du type de qualification requis et des réponses à l'appel à manifestation d'intérêt. Le GEE est indépendant, pluraliste et pluridisciplinaire. 5. Chaque membre du GEE est nommé pour un mandat de deux ans et demi. Au terme de ce mandat, sa nomination peut être renouvelée. La participation au GEE est limitée à trois mandats. 6. Pour la sélection des candidats à la fonction de membre du groupe, seront pris en compte les facteurs et critères suivants: a) la composition du groupe doit permettre à celui-ci de prodiguer des conseils indépendants de la plus grande qualité, alliant sagesse et anticipation. La crédibilité du groupe reposera sur l'équilibre des qualités des femmes et des hommes qui le composent, dont l'ensemble doit refléter la diversité des perspectives en Europe. L'équilibre entre les hommes et les femmes sera strictement respecté et il sera dûment tenu compte de l'équilibre entre les tranches d'âge et de la répartition géographique; b) les membres du groupe seront des experts de renommée internationale, ayant apporté la preuve de leur excellence et de leur expérience au niveau européen et mondial; c) les différents membres refléteront la grande interdisciplinarité du mandat du groupe, lequel recouvre la philosophie et l'éthique, les sciences naturelles et sociales, et le droit. Ils ne doivent cependant pas se considérer comme les représentants d'une discipline, d'une vision du monde ou d'un secteur de recherche particulier. Ils doivent avoir une vision d'ensemble qui traduise leur perception des grands développements en cours et à venir, notamment des perspectives interdisciplinaires et pluridisciplinaires, et des besoins en matière d'avis éthique au niveau européen; d) outre leur réputation avérée, les membres apporteront collectivement une expérience dans la fourniture d'avis éthiques aux décideurs, acquise dans divers États membres ainsi qu'au niveau européen et international; e) le groupe comprendra des membres ayant une expérience de conseillers gouvernementaux ou au sein d'organes tels que conseils et comités consultatifs, comités nationaux d'éthique, universités et instituts de recherche. La présence de membres ayant acquis une expérience dans plusieurs pays ou provenant d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne peut être précieuse pour le groupe. 7. La sélection des membres du GEE sera effectuée dans le cadre d'un appel ouvert à manifestation d'intérêt, précisant les modalités de présentation d'une candidature complète. La Commission publie cet appel sur le site web Europa. Un lien vers ce site à partir du registre des groupes d'experts et autres entités similaires de la Commission (ci-après le «registre des groupes d'experts») sera également établi. 8. Il est possible de proposer une nomination, à condition que la personne désignée respecte les modalités de présentation d'une candidature complète. 9. La Commission publie la liste des membres du GEE au registre des groupes d'experts. 10. Les candidats répondant aux critères de sélection qui ne sont pas nommés en application du paragraphe 2 du présent article sont placés sur une liste de réserve. Le président de la Commission peut nommer des membres à partir de cette liste de réserve. 11. Lorsqu'un membre n'est plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du GEE, se démet de ses fonctions ou ne remplit pas les conditions énoncées à l'article 339 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le président de la Commission peut nommer un membre remplaçant à partir de la liste de réserve, pour la durée restante du mandat du membre remplacé.

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