DECISIONE·n° 827·20 mai 2016
Decisione (UE) 2016/827
DÉCISION (UE) 2016/827 DE LA COMMISSION - du 20 mai 2016 - relative au renouvellement du mandat du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies
En vigueur depuis le 20 mai 2016 14 articles 1 version historisée
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