Art. 5

Fonctionnement

En vigueur depuis le 20 mai 2016

Article 5 Fonctionnement 1. La direction générale de la recherche et de l'innovation, en étroite collaboration avec le président du GEE, est chargée de coordonner et d'organiser les travaux du GEE et d'assurer son secrétariat. 2. Le GEE élit parmi ses membres un président et un vice-président, qui exercent leurs fonctions respectives pendant toute la durée de leur mandat, à la majorité simple. 3. Les membres du GEE, ainsi que les experts invités, respectent les obligations de secret professionnel énoncées dans les traités et leurs modalités d'application, ainsi que les règles de la Commission en matière de sécurité concernant la protection des informations classifiées de l'Union, qui figurent dans les décisions de la Commission (UE, Euratom) 2015/443 (3) et (UE, Euratom) 2015/444 (4). En cas de manquement à ces obligations, la Commission est habilitée à prendre toutes les mesures qui s'imposent. 4. Le programme de travail du GEE, y compris les analyses éthiques que le GEE propose de sa propre initiative, est avalisé par la Commission. Chaque demande d'analyse éthique comporte les paramètres de l'analyse demandée. Lorsqu'elle sollicite l'avis du GEE, la Commission fixe le délai dans lequel cet avis doit être rendu. 5. Les avis du GEE comportent un ensemble de recommandations. Celles-ci reposent sur un aperçu des dernières avancées dans les domaines scientifiques et technologiques concernés et sur une analyse approfondie des questions éthiques soulevées. Les services compétents de la Commission sont informés des recommandations formulées par le GEE. 6. Le GEE fonctionne de manière collégiale, en cherchant à dégager un consensus entre ses membres. Il adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type des groupes d'experts, avec l'accord du représentant de la Commission. Les procédures de travail visent à faire en sorte que tous les membres participent effectivement aux activités du Groupe. 7. Les réunions du GEE se tiennent normalement dans les locaux de la Commission selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci. Le GEE se réunit au moins six fois par période de douze mois, de façon à totaliser environ douze jours ouvrés par an. D'autres réunions peuvent être organisées si nécessaire, en accord avec le représentant de la Commission. Aux fins de la préparation des analyses du GEE et dans les limites des ressources disponibles, le représentant de la Commission peut: — le cas échéant, inviter des experts et des représentants des ONG ou organisations représentatives concernées pour un échange de vues à titre ponctuel. La Commission peut aussi inviter des experts externes à participer aux travaux du GEE à titre ponctuel et temporaire au cas où elle le jugerait nécessaire pour couvrir l'ensemble des questions éthiques relatives aux progrès accomplis dans les domaines de la science et des nouvelles technologies, — demander la réalisation d'études afin de recueillir toutes les informations scientifiques et techniques nécessaires, — permettre la constitution de groupes de travail chargés d'examiner des questions spécifiques, — établir des liens étroits avec les représentants des comités d'éthique des États membres et de pays tiers. De plus, afin d'encourager le dialogue et d'accroître la transparence, la Commission organise une table ronde publique pour chaque avis que le GEE élabore. Le GEE établit des liens étroits avec les services de la Commission concernés par les questions sur lesquelles il travaille. 8. Le groupe s'efforce de parvenir à un consensus. Toutefois, lorsqu'un avis n'est pas adopté à l'unanimité, il est assorti de toute opinion divergente exprimée (comme «opinion minoritaire») ainsi que du nom des membres qui l'ont partagée. L'avis est transmis au président de la Commission ou à un représentant désigné par le président. Chaque avis est publié et transmis au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne immédiatement après son adoption. 9. Si des raisons de fonctionnement imposent d'être conseillé sur un sujet particulier plus rapidement que ne le permettrait la procédure d'adoption d'un avis, il est possible de fournir de courtes déclarations ou d'autres formes d'analyses, qui peuvent être suivies, si nécessaire, d'une analyse plus complète sous la forme d'un avis, tout en veillant au respect du principe de transparence comme pour n'importe quel autre avis. Les déclarations seront publiées et mises à disposition sur le site web du GEE. Dans le cadre de son programme de travail, et en accord avec le représentant de la Commission, le GEE peut actualiser un avis s'il le juge nécessaire. 10. Les délibérations du GEE revêtent un caractère confidentiel. En accord avec le représentant de la Commission, le GEE peut, à la majorité simple de ses membres, décider d'ouvrir ses délibérations au public. 11. Tous les documents concernant les activités du GEE (tels que les ordres du jour, procès-verbaux, avis et observations des participants) sont mis à disposition soit dans le registre des groupes d'experts, soit au moyen d'un lien à partir de celui-ci vers un site web spécifique. Il est possible de déroger à la publication des documents si leur divulgation est considérée comme portant atteinte à la protection d'un intérêt public ou privé, tel que défini à l'article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (5). 12. Avant la fin de son mandat, le GEE établit un rapport d'activité sous la responsabilité de son président. Le rapport est publié et transmis selon les modalités définies au paragraphe 11.

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