Art. 3
Niveaux d'état d'alerte
En vigueur depuis le 31 mai 2016
Article 3
Niveaux d'état d'alerte
1. Lorsque aucune menace ou aucun incident particulier affectant l'intégrité physique des personnes, des bâtiments ou d'autres biens n'a été identifié par la Commission, les mesures de sécurité standard relevant du code BLANC sont applicables. Elles sont appliquées sur une base quotidienne et ont pour objet de garantir un niveau de sécurité approprié.
2. En cas de menaces ou d'incident affectant l'intégrité physique des personnes, des bâtiments ou d'autres biens pouvant porter atteinte à la Commission ou son fonctionnement, l'état d'alerte JAUNE s'applique.
3. En cas de menaces affectant l'intégrité physique des personnes, des bâtiments ou d'autres biens et visant spécifiquement la Commission ou son fonctionnement, même si la cible exacte ou le moment de l'attaque n'ont pas été déterminés, l'état d'alerte ORANGE s'applique.
4. En cas de menaces d'attaque imminente affectant l'intégrité physique des personnes, des bâtiments ou d'autres biens et visant spécifiquement la Commission ou son fonctionnement, l'état d'alerte ROUGE s'applique.
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