Art. 4
Responsabilités
En vigueur depuis le 31 mai 2016
Article 4
Responsabilités
1. Le membre de la Commission chargé de la sécurité:
a)
décide, en consultation avec les autres institutions européennes et entités européennes compétentes, de modifier le niveau de l'état d'alerte;
b)
décide, sur les conseils de la direction générale des ressources humaines et de la sécurité, des mesures d'état d'alerte spécifiques à mettre en œuvre au regard de la situation en matière de sécurité et des mesures supplémentaires à prendre;
c)
informe le président et les autres membres de la Commission de toute décision prise en application du présent article.
2. La direction générale des ressources humaines et de la sécurité:
a)
est chargée de la mise en œuvre de la présente décision dans les locaux de la Commission situés dans les États membres de l'Union européenne;
b)
assure la liaison externe visée à l'article 18, paragraphe 2, de la décision (UE, Euratom) 2015/443 en cas de menaces ou d'incidents graves portant atteinte à l'intégrité physique des personnes, des bâtiments ou d'autres biens de la Commission;
c)
en cas d'urgence, prend les décisions visées au paragraphe 1, points a) et b). La direction générale des ressources humaines et de la sécurité informe, aussi tôt que possible après avoir pris ces mesures, le membre de la Commission chargé de la sécurité des mesures prises et de leur justification;
d)
surveille en permanence les menaces et les risques pour la sécurité.
3. La direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile est chargée de la mise en œuvre de la présente décision dans tous ses bureaux situés dans des pays tiers.
4. La direction générale de la communication est chargée de la mise en œuvre de la présente décision dans les représentations de la Commission et les représentations régionales.
5. La direction générale du Centre commun de recherche est chargée de la mise en œuvre de la présente décision dans les locaux du Centre commun de recherche de la Commission.
6. Les directions générales précitées peuvent prendre des mesures de sécurité supplémentaires en cas d'urgence, dans le respect de la présente décision et de la décision (UE, Euratom) 2015/443. La direction générale des ressources humaines et de la sécurité est informée de ces mesures sans retard.
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