DECISIONE·n° 883·31 mai 2016

Decisione (UE) 2016/883

DÉCISION (UE, Euratom) 2016/883 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2016 - sur les modalités d'application des mesures de sécurité standard, des niveaux d'alerte et de la gestion des situations de crise au sein de la Commission conformément à l'article 21 de la décision (UE, Euratom) 2015/443 relative à la sécurité au sein de la Commission

En vigueur depuis le 31 mai 2016 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définition Art. 1.tit_1Définition Art. 2Objet et champ d'application Art. 2.tit_1Objet et champ d'application Art. 3Niveaux d'état d'alerte Art. 3.tit_1Niveaux d'état d'alerte Art. 4Responsabilités Art. 4.tit_1Responsabilités Art. 5Mesures Art. 5.tit_1Mesures Art. 6Transparence Art. 6.tit_1Transparence Art. 7Abrogation Art. 7.tit_1Abrogation Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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