DECISIONE·n° 883·31 mai 2016
Decisione (UE) 2016/883
DÉCISION (UE, Euratom) 2016/883 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2016 - sur les modalités d'application des mesures de sécurité standard, des niveaux d'alerte et de la gestion des situations de crise au sein de la Commission conformément à l'article 21 de la décision (UE, Euratom) 2015/443 relative à la sécurité au sein de la Commission
En vigueur depuis le 31 mai 2016 16 articles 1 version historisée
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