Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 2016
Article premier
La conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et l'Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique (ci-après l'«accord») est approuvée au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Le texte de l'accord est joint à la décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités (2).
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