DECISIONE·n° 251·2 juin 2016
Decisione (UE) 2017/251
DÉCISION (Euratom) 2017/251 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2016 - relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et l'Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique
En vigueur depuis le 2 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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