Art. 1

Dérogation

En vigueur depuis le 24 juin 2016

Article premier Dérogation La dérogation sollicitée par l'Italie dans le but d'autoriser les régions de Lombardie et du Piémont à utiliser une quantité d'effluents d'élevage plus élevée que celle indiquée à l'annexe III, point 2, deuxième alinéa, première phrase et point a), de la directive 91/676/CEE est accordée, sous réserve du respect des conditions définies dans la présente décision.

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