DECISIONE·n° 1040·24 juin 2016

Decisione (UE) 2016/1040

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1040 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2016 - accordant à la République italienne une dérogation demandée, pour les régions de la Lombardie et du Piémont, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2016) 3820] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 24 juin 2016 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Dérogation Art. 1.tit_1Dérogation Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Demande annuelle et engagement Art. 4.tit_1Demande annuelle et engagement Art. 5Traitement du lisier Art. 5.tit_1Traitement du lisier Art. 6Épandage d'effluents d'élevage et d'autres engrais Art. 6.tit_1Épandage d'effluents d'élevage et d'autres engrais Art. 7Gestion des terres Art. 7.tit_1Gestion des terres Art. 8Autres mesures Art. 8.tit_1Autres mesures Art. 9Mesures relatives au transport des effluents d'élevage Art. 9.tit_1Mesures relatives au transport des effluents d'élevage Art. 10Surveillance Art. 10.tit_1Surveillance Art. 11Contrôles et vérifications Art. 11.tit_1Contrôles et vérifications Art. 12Rapports Art. 12.tit_1Rapports Art. 13Période d'application Art. 13.tit_1Période d'application Art. 14Destinataire Art. 14.tit_1Destinataire

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