Decisione (UE) 2016/1040

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1040 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2016 - accordant à la République italienne une dérogation demandée, pour les régions de la Lombardie et du Piémont, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2016) 3820] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)