Art. 2
Réunions
En vigueur depuis le 18 juil. 2016
Article 2
Réunions
Le conseil de stabilisation et d'association se réunit une fois par an conformément à la pratique établie pour les conseils de stabilisation et d'association, y compris en ce qui concerne le niveau de représentation et le lieu où se déroulent les réunions. Sous réserve de l'accord des parties, des sessions extraordinaires du conseil de stabilisation et d'association peuvent se tenir à la demande de l'une ou l'autre des parties. Les réunions du conseil de stabilisation et d'association sont convoquées conjointement par les secrétaires de celui-ci, en accord avec le président.
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