DECISIONE·n° 1232·18 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1232
DÉCISION (UE) 2016/1232 DU CONSEIL - du 18 juillet 2016 - établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo (*1), d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur
En vigueur depuis le 18 juillet 2016 24 articles 1 version historisée
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Art. 1PrésidenceArt. 2RéunionsArt. 3DélégationsArt. 1.tit_1PrésidenceArt. 2.tit_1RéunionsArt. 3.tit_1DélégationsArt. 4SecrétariatArt. 4.tit_1SecrétariatArt. 5CorrespondanceArt. 5.tit_1CorrespondanceArt. 6PublicitéArt. 6.tit_1PublicitéArt. 7Ordre du jour des réunionsArt. 7.tit_1Ordre du jour des réunionsArt. 8Procès-verbalArt. 8.tit_1Procès-verbalArt. 9Décisions et recommandationsArt. 9.tit_1Décisions et recommandationsArt. 10LanguesArt. 10.tit_1LanguesArt. 11DépensesArt. 11.tit_1DépensesArt. 12Comité de stabilisation et d'associationArt. 12.tit_1Comité de stabilisation et d'association