Art. 3
Délégations
En vigueur depuis le 18 juil. 2016
Article 3
Délégations
Avant chaque réunion, le président est informé de la composition prévue de la délégation de chacune des parties. Un représentant de la Banque européenne d'investissement (BEI) assiste aux réunions du conseil de stabilisation et d'association, en qualité d'observateur, lorsque des questions concernant la BEI figurent à l'ordre du jour. Le conseil de stabilisation et d'association peut également inviter d'autres personnes à assister à ses réunions et à fournir des informations sur certains sujets.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:1232:oj#art-3