Art. 2
En vigueur depuis le 28 juil. 2016
Article 2
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «cuir aniline»: un cuir dont la fleur naturelle est clairement et complètement visible, et dont toute enduction de surface présente un finissage non pigmenté d'épaisseur inférieure ou égale à 0,01 millimètre, tel que défini dans la norme EN 15987;
b) «cuir semi-aniline»: un cuir revêtu d'un finissage contenant une petite quantité de pigments, de sorte que la fleur naturelle soit clairement visible, tel que défini dans la norme EN 15987;
c) «cuir ou croûte de cuir pigmenté»: un cuir ou une croûte de cuir dont la surface ou la fleur naturelle est complètement dissimulée par un finissage pigmenté, tel que défini dans la norme EN 15987;
d) «cuir ou croûte de cuir verni»: un cuir ou une croûte de cuir présentant généralement un aspect brillant, obtenu par application d'une couche de résines synthétiques ou de vernis, pigmentés ou non, et dont l'épaisseur est inférieure ou égale au tiers de l'épaisseur totale du produit, tel que défini dans la norme EN 15987;
e) «cuir ou croûte de cuir enduit»: un cuir ou une croûte de cuir dont l'enduction de surface, appliquée sur le côté extérieur, présente une épaisseur inférieure au tiers de l'épaisseur totale du produit mais supérieure à 0,15 millimètre, tel que défini dans la norme EN 15987;
f) «composé organique volatil» (COV): tout composé organique dont le point d'ébullition initial, mesuré à la pression standard de 101,3 kPa, est inférieur ou égal à 250 °C, tel que défini dans la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil (4), et qui, dans une colonne capillaire, élue jusques et y compris le tétradécane (C14H30)
g) «composé organique semi-volatil» (COSV): tout composé organique dont le point d'ébullition, mesuré à la pression standard de 101,3 kPa, est supérieur à 250 °C et inférieur à 370 °C et qui, dans une colonne capillaire, élue après le n-tétradécane (C14H30) et jusques et y compris le n-docosane (C22H46);
h) «contenu recyclé»: la proportion, en masse, de matériau recyclé dans un produit ou un emballage; seuls les matériaux «préconsommateurs» et «postconsommateurs» doivent être considérés comme un contenu recyclé tel que défini dans la norme ISO 14021;
i) «matériau “préconsommateur”»: un matériau détourné du flux des déchets pendant le processus de fabrication; en est exclue la réutilisation de matériaux tels que ceux issus du retraitement, du rebroyage ou les résidus générés pendant un processus et pouvant être récupérés dans le même processus que celui qui les a générés, conformément à la définition figurant dans la norme ISO 14021 et à l'exclusion également des déchets, des copeaux et des fibres de bois résultant de l'exploitation des forêts et du sciage;
j) «matériau “postconsommateur”»: un matériau généré par les ménages ou par les installations commerciales, industrielles ou institutionnelles dans leur rôle d'utilisateur final du produit, et qui ne peut plus servir à l'usage pour lequel il a été conçu; ceci comprend les retours de matériau de la chaîne de distribution, conformément à la définition figurant dans la norme ISO 14021;
k) «matériau récupéré (pour valorisation)»: un matériau qui aurait autrement été éliminé comme déchet ou utilisé pour la valorisation énergétique, mais qui a été collecté et récupéré (pour valorisation) comme matériau d'apport, au lieu d'une nouvelle matière première, dans un processus de recyclage ou de fabrication, conformément à la définition figurant dans la norme ISO 14021;
l) «matériau recyclé»: un matériau qui a fait l'objet d'une nouvelle mise en œuvre à partir d'un matériau récupéré (pour valorisation) au moyen d'un processus de fabrication et transformé en produit fini ou en composant pour être intégré à un produit, conformément à la définition figurant dans la norme ISO 14021, mais à l'exclusion des déchets, des copeaux et des fibres de bois résultant de l'exploitation des forêts et du sciage;
m) «panneaux à base de bois»: des panneaux fabriqués à partir de fibres de bois selon plusieurs procédés différents pouvant impliquer le recours à des températures ou à des pressions élevées et l'utilisation de résines de collage ou d'adhésifs;
n) «panneau de lamelles minces, longues et orientées»: un panneau à plusieurs couches principalement constituées de lamelles de bois et liées ensemble avec un liant, tel que défini dans la norme EN 300. Les lamelles des couches extérieures sont alignées et disposées parallèlement à la longueur ou à la largeur du panneau. Les lamelles de la ou des couches intérieures peuvent être orientées aléatoirement ou alignées, généralement perpendiculairement à la direction des lamelles des couches extérieures;
o) «panneau de particules»: un matériau en plaque fabriqué sous pression et chaleur à partir de particules de bois (grands copeaux, particules «copeaux de rabotage», sciure et similaire) et/ou autre matériau lignocellulosique en forme de particules (anas de chanvre, anas de lin, fragments de bagasse et similaire) avec addition d'un liant polymère, tel que défini dans la norme EN 309;
p) «contreplaqué»: un panneau à base de bois obtenu par collage de couches adjacentes à fils croisés habituellement à angles droits, tel que défini dans la norme EN 313. De nombreuses sous-catégories de contreplaqué peuvent être définies en fonction de la structure du contreplaqué (telles que le contreplaqué à plis, le contreplaqué à âme, le contreplaqué équilibré) ou de sa principale utilisation finale (par exemple le contreplaqué marine);
q) «panneau de fibres»: un vaste ensemble de types de panneaux définis dans les normes EN 316 et EN 622, qui peuvent être subdivisés en sous-catégories [panneaux durs, panneaux mi-durs, panneaux isolants et panneaux obtenus par procédé à sec (MDF)] en fonction de leurs propriétés physiques et du procédé de production;
r) «substance facilement biodégradable»: une substance présentant 70 % de dégradation du carbone organique dissous en vingt-huit jours ou bien 60 % de l'appauvrissement maximal théorique en oxygène ou de formation de dioxyde de carbone en vingt-huit jours lorsqu'une des méthodes d'essai suivantes est utilisée: OCDE 301 A, ISO 7827, OCDE 301 B, ISO 9439, OCDE 301 C, OCDE 301 D, ISO 10708, OCDE 301 E, OCDE 301 F, ISO 9408;
s) «substance intrinsèquement biodégradable»: une substance présentant 70 % de dégradation du carbone organique dissous en vingt-huit jours ou 60 % de l'appauvrissement maximal théorique en oxygène ou de formation de dioxyde de carbone en vingt-huit jours lorsqu'une des méthodes d'essai suivantes est utilisée: ISO 14593, OCDE 302 A, ISO 9887, OCDE 302 B, ISO 9888, OCDE 302 C;
t) «opérations de finissage»: méthodes d'application d'une surcouche ou d'un revêtement à la surface d'un matériau. Ces méthodes peuvent inclure l'application de peintures, d'impressions, de vernis, de placages, de feuilles stratifiées, de papiers imprégnés et de films de finition;
u) «produit biocide»: au sens du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (5),
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toute substance ou tout mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l'utilisateur, constitué d'une ou de plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, à repousser ou à rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu'une simple action physique ou mécanique,
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toute substance ou tout mélange généré par des substances ou des mélanges qui ne relèvent pas eux-mêmes du premier tiret, destiné à être utilisé pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, pour en prévenir l'action ou pour les combattre de toute autre manière par une action autre qu'une simple action physique ou mécanique, et
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tout article traité ayant une fonction principalement biocide;
v) «produits de protection du bois»: des produits biocides qui sont appliqués par un traitement de surface (par exemple, par aspersion, par brossage) ou par traitement en profondeur (par exemple, par procédé sous vide ou double-vide) sur du bois (c'est-à-dire des grumes de bois provenant des scieries, à des fins commerciales et en vue de toute utilisation ultérieure du bois et des produits à base de bois) ou sur des produits à base de bois eux-mêmes, ou qui sont appliqués sur un support non constitué de bois (par exemple, la maçonnerie ou les fondations de bâtiments) à seule fin de protéger le bois et les produits à base de bois adjacents des organismes destructeurs (comme les champignons et les termites), conformément à la définition validée par le Comité européen de normalisation (source CEN/TC 38 «Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois»);
w) «E1»: une classe de panneaux à base de bois contenant du formaldéhyde, adoptée par tous les États membres de l'Union européenne et fondée sur les émissions de formaldéhyde. Conformément à la définition figurant à l'annexe B de la norme EN 13986, un panneau à base de bois est répertorié dans la classe «E1» lorsque les émissions sont équivalentes à des concentrations stabilisées inférieures ou égales à 0,1 ppm (0,124 mg/m3) de formaldéhyde après vingt-huit jours dans une chambre d'essai conformément à la norme EN 717-1 ou si la teneur en formaldéhyde déterminée est inférieure ou égale à 8 mg/100 g de panneau sec, mesurée selon la norme EN 120 ou si les taux d'émission de formaldéhyde sont inférieurs ou égaux à 3,5 mg/m2.h conformément à la norme EN 717-2 ou inférieurs ou égaux à 5,0 mg/m2.h conformément à la même méthode mais dans les trois jours suivant la production;
x) «textile enduit»: une étoffe portant une couche continue, distincte, adhérente, de caoutchouc et/ou de plastique sur une de ses faces, ou sur les deux faces, telle que définie dans la norme EN 13360, y compris les revêtements communément appelés «faux cuir»;
y) «textiles»: les fibres naturelles, les fibres synthétiques et les fibres cellulosiques artificielles;
z) «fibres naturelles»: le coton et les autres fibres cellulosiques naturelles issues de graines, le lin et les autres fibres libériennes, la laine et les autres fibres kératiniques;
(aa) «fibres synthétiques»: les fibres d'acrylique, d'élasthanne, de polyamide, de polyester et de polypropylène;
(bb) «fibres cellulosiques artificielles»: les fibres de lyocell, de modal et de viscose;
(cc) «revêtements d'ameublement»: les matériaux utilisés pour couvrir, rembourrer et garnir les sièges, la literie ou d'autres produits d'ameublement, pouvant inclure des revêtements tels que le cuir, les textiles enduits et les textiles ainsi que les matériaux de rembourrage tels que les matériaux polymères alvéolaires souples à base de latex de caoutchouc et de polyuréthane;
(dd) «substance»: un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition, conformément à la définition de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (6);
(ee) «mélange»: un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus, conformément à la définition figurant à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006;
(ff) «éléments»: des pièces rigides individuelles dont la forme et l'aspect ne doivent pas nécessairement être modifiés avant l'assemblage du produit fini dans sa forme totalement fonctionnelle, mais dont la position peut changer durant l'utilisation du produit fini, telles que des charnières, des vis, des armatures, des tiroirs, des roues et des étagères;
(gg) «matériaux»: des matériaux dont la forme et l'aspect peuvent changer avant l'assemblage du produit d'ameublement ou au cours de l'utilisation de celui-ci, tels que les textiles, le cuir, les textiles enduits et les mousses de polyuréthane utilisés dans les revêtements d'ameublement. Le bois fourni peut être considéré comme un matériau bien qu'il puisse être ultérieurement scié et traité pour être transformé en un élément.
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