DECISIONE·n° 1332·28 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1332
DÉCISION (UE) 2016/1332 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2016 - établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits d'ameublement - [notifiée sous le numéro C(2016) 4778] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 juillet 2016 8 articles 1 version historisée
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