Art. 1
En vigueur depuis le 4 août 2016
Article premier
1. Le présent statut s'applique à tout agent engagé par contrat par l'Agence européenne de défense (ci-après dénommé «agent»).
Cet agent a la qualité:
—
d'agent temporaire,
—
d'agent contractuel,
—
de conseiller spécial.
2. Aux fins du présent statut, l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement est définie conformément aux dispositions pertinentes de la décision (PESC) 2015/1835.
3. Toute référence dans le présent statut à une personne de sexe masculin s'entend également comme faite à une personne de sexe féminin, et vice versa, à moins que le contexte n'indique clairement le contraire.
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