Art. 3

En vigueur depuis le 10 août 2016
Article 3 Les critères selon lesquels le label écologique de l'Union européenne est attribué en vertu du règlement (CE) no 66/2010 aux produits appartenant au groupe «ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes» tel qu'il est défini à l'article 1er de la présente décision, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont établis à l'annexe de la présente décision.
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