Art. 1

En vigueur depuis le 14 nov. 2016

Article premier L'article 3 de la décision 2009/300/CE est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “téléviseurs” et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes sont valables jusqu'au 31 décembre 2017.»

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