DECISIONE·n° 2003·14 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/2003
DÉCISION (UE) 2016/2003 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2016 - modifiant les décisions 2009/300/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits - [notifiée sous le numéro C(2016) 7218] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 novembre 2016 8 articles 1 version historisée
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