Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2016
Article premier
1. Le comité spécial de l'agriculture et de la pêche du partenariat Cariforum-UE est institué afin d'effectuer les tâches définies à l'article 2.
2. Le comité spécial de l'agriculture et de la pêche du partenariat Cariforum-UE est également une enceinte qui doit permettre aux parties d'échanger leurs expériences, leurs informations et leurs bonnes pratiques et de se consulter sur toutes les questions liées aux objectifs énoncés dans la partie II, titre I, chapitre 5, de l'accord et présentant un intérêt pour le commerce entre les parties.
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