DECISIONE·n° 2143·1 décembre 2016
Decisione (UE) 2016/2143
DÉCISION (UE) 2016/2143 DU CONSEIL - du 1er décembre 2016 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité Cariforum-UE «Commerce et développement» de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement d'un comité spécial de l'agriculture et de la pêche
En vigueur depuis le 1 décembre 2016 4 articles 1 version historisée
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