Art. 2
En vigueur depuis le 14 déc. 2016
Article 2
Le montant total de 1 906 150 960 EUR en crédits d'engagement résultant de l'article 1er est compensé sur les marges sous les plafonds des engagements pour les années 2017 à 2019 des rubriques suivantes du cadre financier pluriannuel:
a)
2017:
i)
rubrique 2 (Croissance durable: ressources naturelles): 575 000 000 EUR;
ii)
rubrique 5 (Administration): 507 268 804 EUR;
b)
2018: rubrique 5 (Administration): 570 000 000 EUR;
c)
2019: rubrique 5 (Administration): 253 882 156 EUR.
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