Art. 4
Méthodes de travail
En vigueur depuis le 1 févr. 2017
Article 4
Méthodes de travail
Le groupe mène à bien ses travaux en combinant réunions physiques et virtuelles et procédure écrite.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2017:179:oj#art-4