DECISIONE·n° 179·1 février 2017

Decisione (UE) 2017/179

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/179 DE LA COMMISSION - du 1er février 2017 - fixant les modalités de procédure nécessaires au fonctionnement du groupe de coopération conformément à l'article 11, paragraphe 5, de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union

En vigueur depuis le 1 février 2017 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectif Art. 1.tit_1Objectif Art. 2Présidence du groupe Art. 2.tit_1Présidence du groupe Art. 3Convocation d'une réunion Art. 3.tit_1Convocation d'une réunion Art. 4Méthodes de travail Art. 4.tit_1Méthodes de travail Art. 5Ordre du jour Art. 5.tit_1Ordre du jour Art. 6Règles de vote et positions exprimées par les membres du groupe Art. 6.tit_1Règles de vote et positions exprimées par les membres du groupe Art. 7Tierces parties et experts Art. 7.tit_1Tierces parties et experts Art. 8Création de sous-groupes Art. 8.tit_1Création de sous-groupes Art. 9Règlement intérieur Art. 9.tit_1Règlement intérieur Art. 10Accès aux documents et confidentialité Art. 10.tit_1Accès aux documents et confidentialité Art. 11Protection des données à caractère personnel Art. 11.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 12Frais de réunions Art. 12.tit_1Frais de réunions Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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