Art. 9
Règlement intérieur
En vigueur depuis le 1 févr. 2017
Article 9
Règlement intérieur
1. Le groupe adopte son règlement intérieur à une majorité de deux tiers de ses membres.
2. À la demande d'un membre du groupe ou de sa propre initiative, le président peut proposer des modifications au règlement intérieur.
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