Art. 3
Détermination des zones à haut risque pour l'introduction de virus de l'IAHP
En vigueur depuis le 14 févr. 2017
Article 3
Détermination des zones à haut risque pour l'introduction de virus de l'IAHP
Les États membres déterminent et réexaminent les zones de leur territoire qui sont particulièrement exposées au risque d'introduction de virus de l'IAHP dans des exploitations (ci-après les «zones à haut risque»), ainsi que la durée pendant laquelle un tel risque subsiste, en tenant compte des éléments suivants:
a)
la situation épidémiologique sur leur territoire ou sur le territoire des États membres ou pays tiers proches, en particulier en ce qui concerne:
i)
la détection de la présence de virus de l'IAHP chez les oiseaux sauvages ou dans les prélèvements de fèces dont ils ont fait l'objet;
ii)
l'apparition de foyers d'IAHP dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d'autres oiseaux captifs qui sont très probablement liés à la détection de la présence de virus de l'IAHP visée au point i);
iii)
la détection, par le passé, de la présence de virus de l'IAHP comme indiqué aux points i) et ii), et le risque de répétition;
b)
les facteurs de risque d'introduction de virus de l'IAHP dans les exploitations, en particulier en ce qui concerne:
i)
leur situation par rapport aux itinéraires de migration des oiseaux, et notamment des oiseaux en provenance d'Asie centrale et orientale, de la mer Caspienne, des zones de la mer Noire, du Moyen-Orient et d'Afrique;
ii)
la distance entre l'exploitation et les zones humides, étangs, marais, lacs ou rivières où les oiseaux migrateurs, notamment ceux des ordres des ansériformes et des charadriiformes, sont susceptibles de se regrouper;
iii)
la situation des exploitations dans les zones à forte densité d'oiseaux migrateurs, et en particulier d'oiseaux aquatiques;
iv)
la présence de volailles détenues dans des exploitations en plein air, où les contacts entre les oiseaux sauvages et les volailles ne peuvent pas être suffisamment évités;
c)
les facteurs de risque supplémentaires de propagation de virus de l'IAHP dans les exploitations et entre elles, en particulier:
i)
lorsque l'exploitation est située dans une zone à haute densité d'exploitations;
ii)
en cas de forte intensité des mouvements de volailles, de véhicules et de personnes au sein d'une exploitation et d'une exploitation à une autre, ainsi que d'autres contacts directs et indirects entre les exploitations;
d)
les évaluations des risques concernant l'importance de la propagation de virus de l'IAHP par des oiseaux sauvages menées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et par des organismes nationaux et internationaux d'évaluation des risques;
e)
les résultats des programmes de surveillance menés conformément à l'article 4 de la directive 2005/94/CE.
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