DECISIONE·n° 263·14 février 2017
Decisione (UE) 2017/263
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/263 DE LA COMMISSION - du 14 février 2017 - établissant des mesures d'atténuation des risques et des mesures de biosécurité renforcées ainsi que des systèmes de détection précoce, en lien avec les risques posés par les oiseaux sauvages en matière de transmission de virus d'influenza aviaire hautement pathogène aux volailles - [notifiée sour le numéro C(2017) 765] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 février 2017 24 articles 1 version historisée
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