DECISIONE·n° 263·14 février 2017

Decisione (UE) 2017/263

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/263 DE LA COMMISSION - du 14 février 2017 - établissant des mesures d'atténuation des risques et des mesures de biosécurité renforcées ainsi que des systèmes de détection précoce, en lien avec les risques posés par les oiseaux sauvages en matière de transmission de virus d'influenza aviaire hautement pathogène aux volailles - [notifiée sour le numéro C(2017) 765] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 février 2017 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Détermination des zones à haut risque pour l'introduction de virus de l'IAHP Art. 3.tit_1Détermination des zones à haut risque pour l'introduction de virus de l'IAHP Art. 4Mesures d'atténuation des risques Art. 4.tit_1Mesures d'atténuation des risques Art. 5Sensibilisation et mesures de biosécurité Art. 5.tit_1Sensibilisation et mesures de biosécurité Art. 6Dérogations concernant les mesures d'atténuation des risques prévues à l'article 4 Art. 6.tit_1Dérogations concernant les mesures d'atténuation des risques prévues à l'article 4 Art. 7Systèmes de détection précoce dans les troupeaux de volaille Art. 7.tit_1Systèmes de détection précoce dans les troupeaux de volaille Art. 8Surveillance accrue des oiseaux sauvages Art. 8.tit_1Surveillance accrue des oiseaux sauvages Art. 9Conformité et obligations d'information Art. 9.tit_1Conformité et obligations d'information Art. 10Abrogation Art. 10.tit_1Abrogation Art. 11Applicabilité Art. 11.tit_1Applicabilité Art. 12Destinataires Art. 12.tit_1Destinataires

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