Art. 6
Dérogations concernant les mesures d'atténuation des risques prévues à l'article 4
En vigueur depuis le 14 févr. 2017
Article 6
Dérogations concernant les mesures d'atténuation des risques prévues à l'article 4
1. Par dérogation à l'article 4, paragraphe 3, et à condition que des mesures de biosécurité soient en place pour prévenir le risque de transmission de virus de l'IAHP, les États membres peuvent autoriser les opérations suivantes:
a)
l'élevage de volailles en plein air, sous réserve du respect des conditions suivantes:
i)
les volailles sont protégées de tout contact avec des oiseaux sauvages par des filets ou des toits ou par d'autres moyens appropriés; ou
ii)
les volailles sont au moins alimentées et abreuvées à l'intérieur ou sous un abri suffisamment efficace pour dissuader les oiseaux sauvages de se poser et éviter le contact de ceux-ci avec la nourriture et l'eau destinées aux volailles;
b)
l'utilisation de réservoirs d'eau situés à l'extérieur, s'ils sont requis aux fins du bien-être de certaines volailles et sont suffisamment protégés des oiseaux aquatiques sauvages;
c)
l'abreuvement des volailles avec de l'eau provenant d'eaux de surface accessibles aux oiseaux aquatiques sauvages, après un traitement garantissant l'inactivation de virus de l'influenza aviaire.
2. Par dérogation à l'article 4, paragraphe 4, et à condition que des mesures de biosécurité soient en place pour prévenir les risques de transmission de virus de l'IAHP, les États membres peuvent autoriser les opérations suivantes:
a)
le rassemblement de volailles et d'autres oiseaux captifs dans les marchés, les spectacles, les expositions et les manifestations culturelles;
b)
l'utilisation d'appelants:
i)
dans le cadre d'un programme de surveillance de l'influenza aviaire mené conformément à l'article 4 de la directive 2005/94/CE, de projets de recherche, d'études ornithologiques ou de toute autre activité approuvée par l'autorité compétente; ou
ii)
en conformité avec les mesures et dispositions de biosécurité appropriées, qui visent à empêcher la transmission d'un virus de l'IAHP à des volailles.
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