Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 2017
Article premier
1. La proposition d'initiative citoyenne intitulée «EU Citizenship for Europeans: United in Diversity in Spite of jus soli and jus sanguinis» est enregistrée.
2. Il convient de recueillir les déclarations de soutien en faveur de l'initiative citoyenne proposée, sur la base du constat selon lequel elle porte sur une proposition d'acte juridique de l'Union de nature à garantir qu'à la suite du retrait d'un État membre, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne, les ressortissants dudit pays peuvent continuer à jouir de droits semblables à ceux dont ils jouissaient lorsque ledit pays était un État membre.
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