Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 17 mai 2017
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente décision, les définitions figurant à l'article 3 de la directive 2008/56/CE s'appliquent.
Les définitions suivantes s'appliquent également:
1) «sous-régions»: les sous-régions énumérées à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 2008/56/CE;
2) «subdivisions»: les subdivisions visées à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 2008/56/CE;
3) «espèces non indigènes envahissantes»: les «espèces exotiques envahissantes» au sens de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (12);
4) «éléments constitutifs de critères»: les éléments constitutifs d'un écosystème, particulièrement ses éléments biologiques (espèces, habitats et leurs communautés), ou les aspects des pressions exercées sur l'environnement marin (pressions biologiques et physiques, substances, déchets et énergie), évalués pour chaque critère;
5) «valeur seuil»: une valeur ou une fourchette de valeurs permettant d'évaluer le niveau de qualité atteint pour un critère donné, contribuant ainsi à l'évaluation du degré de réalisation du bon état écologique.
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