DECISIONE·n° 848·17 mai 2017
Decisione (UE) 2017/848
DÉCISION (UE) 2017/848 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2017 - établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 mai 2017 16 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible