DECISIONE·n° 848·17 mai 2017

Decisione (UE) 2017/848

DÉCISION (UE) 2017/848 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2017 - établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 mai 2017 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Utilisation de critères, normes méthodologiques, spécifications et méthodes normalisées Art. 3.tit_1Utilisation de critères, normes méthodologiques, spécifications et méthodes normalisées Art. 4Établissement de valeurs seuils par la coopération régionale, sous-régionale ou au niveau de l'Union Art. 4.tit_1Établissement de valeurs seuils par la coopération régionale, sous-régionale ou au niveau de l'Union Art. 5Calendrier Art. 5.tit_1Calendrier Art. 6Notification Art. 6.tit_1Notification Art. 7Abrogation Art. 7.tit_1Abrogation Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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