Art. 10
Suivi et évaluation
En vigueur depuis le 17 mai 2017
Article 10
Suivi et évaluation
La Commission présente, le 31 décembre 2019 au plus tard, un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale des initiatives prévues dans la présente décision. Ce rapport comprend des idées de nouveaux efforts communs dans le domaine du patrimoine culturel.
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