Art. 3
Inspection visuelle, échantillonnage et analyse
En vigueur depuis le 29 mai 2017
Article 3
Inspection visuelle, échantillonnage et analyse
Outre les prescriptions relatives à l'inspection visuelle, à l'échantillonnage et à l'analyse énoncées aux articles 10 et 11 de la directive d'exécution 2014/98/UE, les États membres concernés veillent à ce que les prescriptions établies à l'annexe, section B, de la présente décision pour les espèces concernées soient respectées.
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